Conditions générales de vente
📜 Conditions Générales de Vente – TerraChaleur
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TerraChaleur, exploitant du site [www.terrachaleur.fr], et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
En commandant sur notre boutique, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
Raison sociale : TerraChaleur
Adresse :
E-mail : info@terrachaleur.fr
SIRET :
TVA intracommunautaire :
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive aussi détaillée que possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. TerraChaleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
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Sélection des produits
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Validation du panier
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Renseignement des informations de livraison
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Choix du mode de paiement
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Acceptation des CGV
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Confirmation de la commande
Une fois la commande confirmée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard)
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PayPal
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Virement bancaire (le cas échéant)
Les paiements sont sécurisés grâce à des technologies de cryptage SSL.
6. Livraison
Voir notre Politique de Livraison pour les détails sur les délais, les zones desservies et les frais.
Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la livraison. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf frais de retour).
Certains produits comme les palettes ouvertes ou les articles personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Voir notre Politique de Retours et Remboursements.
8. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut constaté, le Client doit contacter TerraChaleur au plus vite, avec preuve à l’appui (photos, numéro de commande).
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à tout moment.
10. Responsabilité
TerraChaleur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou de l’impossibilité temporaire d’accès au site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de TerraChaleur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
📩 Pour toute question relative à ces conditions :
info@terrachaleur.fr